Emmanuel Lucas, entrepreneur individuel (EI)Nom commercial : LuxNova Studio87 rue Georges Ducrocq, 57070 Metz, FranceTéléphone : 07 88 04 35 13Courriel : Emmanuellucas2406@gmail.com
SIREN 102 183 324 — SIRET 102 183 324 000 15Immatriculé au RCS de Metz sous le numéro 102 183 324, le 9 mars 2026TVA non applicable, article 293 B du CGI
Directeur de la publication : Emmanuel Lucas
OVH SAS2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FranceTéléphone : 1007
Emmanuel Lucas, entrepreneur individuel (EI), 87 rue Georges Ducrocq, 57070 Metz, France. Courriel : Emmanuellucas2406@gmail.com — Téléphone : 07 88 04 35 13.
Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, l'article 37 du RGPD ne l'imposant pas ici. Toute demande relative aux données personnelles est adressée directement à cette adresse.
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Enregistrer une commande, l'expédier et en garder la trace comptable | Nom, adresse électronique, articles, montants, langue, référence Stripe, et l'adresse postale si la commande contient un livre | Exécution du contrat et mesures précontractuelles — art. 6.1.b | 6 ans |
| Répondre à un message envoyé par le formulaire de contact | Prénom, nom, adresse électronique, objet, message | Mesures précontractuelles — art. 6.1.b | § 5 |
| Faire fonctionner le site et en assurer la sécurité | Adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur | Intérêt légitime — art. 6.1.f | 52 jours |
Aucun numéro de téléphone n'est demandé, à aucun moment du parcours d'achat.
L'adresse postale n'est demandée que pour une commande contenant un livre, seule à être expédiée. Une commande ne portant que des photographies numériques n'en comporte aucune. Elle est saisie sur la page de paiement de Stripe, qui la transmet au vendeur avec la confirmation du paiement.
Le nom et l'adresse électronique sont saisis sur le site avant le paiement, afin que la commande soit enregistrée avant d'être payée. C'est ce qui permet d'en accuser réception par courriel et d'y joindre un lien permettant de reprendre le paiement. La commande est donc conservée même si le paiement n'aboutit pas.
Fournir ces données est nécessaire pour commander. Sans elles, la commande ne peut pas être enregistrée ni la livraison effectuée. Rien d'autre n'est demandé.
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise à l'égard de l'acheteur sur le seul fondement d'un traitement automatisé.
Stripe n'est pas un sous-traitant du vendeur. Pour les données de paiement, Stripe est responsable de traitement pour son propre compte : il détermine lui-même les finalités de ce traitement — prévention de la fraude, obligations de lutte contre le blanchiment, relations avec les banques. Ses engagements et les droits qui s'exercent auprès de lui figurent dans sa politique de confidentialité :
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à qui que ce soit d'autre.
Deux destinataires transfèrent des données hors de l'Union, chacun sous son propre encadrement.
L'hébergement du site, la base de données et les fichiers restent en France.
Une commande est conservée 6 ans, qu'elle ait été payée ou non. Une commande enregistrée mais non payée peut encore l'être, et le courriel qui en accuse réception renvoie à son paiement ; la conserver est ce qui rend ce lien utilisable.
Une commande payée ne peut pas être effacée avant ce terme. L'article L102 B du livre des procédures fiscales impose sa conservation en tant que pièce justificative, et cette obligation l'emporte sur une demande d'effacement. Une commande jamais payée n'est pas une pièce justificative : elle est effacée sur simple demande, dans les conditions du paragraphe 6.
Les messages du formulaire de contact sont transmis par courriel au vendeur et consignés dans un journal sur le serveur. Ils sont effacés sur demande.
Les journaux du serveur web sont conservés 52 jours, puis supprimés automatiquement.
Aucune archive de sauvegarde n'est conservée sur le serveur. Une sauvegarde est produite à la demande du vendeur, mise à disposition pendant une heure, puis effacée. La copie qu'il télécharge est conservée hors du site.
Toute personne dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.
Ces droits s'exercent auprès d'Emmanuel Lucas, à l'adresse figurant au paragraphe 1. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Le droit d'effacement ne porte pas sur une commande payée avant l'expiration du délai de 6 ans, la loi en imposant la conservation. Il s'exerce sans restriction sur toute autre donnée, y compris une commande jamais payée.
Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :
Commission nationale de l'informatique et des libertés — Service des plaintes3 place de Fontenoy, 75007 Paris
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
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Le panier est conservé dans le navigateur de l'acheteur, le temps de ses achats. Il ne contient que les articles choisis et leurs quantités — ni nom, ni adresse électronique, ni prix — n'est lisible que par ce navigateur, et est effacé dès l'ouverture de la page de paiement. Ce stockage est strictement nécessaire au service demandé et ne relève pas du consentement.
L'espace de gestion, réservé au vendeur, conserve dans son navigateur un jeton de connexion. Il n'est jamais déposé chez un visiteur.
Les polices de caractères sont servies depuis le site lui-même ; l'affichage d'une page n'adresse aucune requête à un serveur tiers.
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la commande.
Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur le présent site auprès d'Emmanuel Lucas, entrepreneur individuel, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Elles sont acceptées par l'acheteur avant la conclusion de la commande.
Le site propose deux catégories de produits :
Les règles applicables diffèrent selon la catégorie, notamment en matière de droit de rétractation. Une même commande peut contenir les deux.
Chaque produit est présenté sur la page qui permet de l'acheter.
Livres. Le titre, le format et le prix figurent sur la page du livre. Les livres sont vendus neufs.
Photographies numériques. L'acheteur reçoit le fichier original en pleine résolution, dans le format d'image dans lequel la photographie a été produite. La résolution du fichier est indiquée avant l'achat, sur la ligne du panier. Aucun support physique n'est expédié.
Le fichier ne comporte aucune mesure technique de protection et s'ouvre avec tout logiciel d'image courant. Aucun compte, abonnement ni matériel particulier n'est nécessaire.
Durée de disponibilité du téléchargement. Les fichiers achetés restent téléchargeables pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la confirmation de la commande. Passé ce délai, le lien cesse de fonctionner.
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucune taxe n'est ajoutée au prix affiché.
Les frais de livraison des livres s'ajoutent au prix des produits. Leur montant est indiqué dans le panier avant la validation de la commande.
La commande est conclue lorsque l'acheteur valide son panier au moyen du bouton portant la mention « Commander avec obligation de paiement ». La validation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Avant cette validation, l'acheteur peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par l'intermédiaire du prestataire Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués dans le panier avant la validation de la commande. Le vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire.
Zone. Les livres sont expédiés en France métropolitaine uniquement. Une commande dont l'adresse de livraison se situe hors de cette zone ne peut pas être validée.
Délai. Les livres sont expédiés au plus tard trente (30) jours après la conclusion de la commande. En cas de dépassement, l'acheteur peut enjoindre au vendeur de livrer dans un délai raisonnable supplémentaire, puis résoudre la commande si la livraison n'intervient pas (article L216-6 du code de la consommation).
Risques. Les risques de perte ou d'endommagement du colis sont supportés par le vendeur jusqu'à la remise du livre à l'acheteur (article L216-2 du code de la consommation). Un colis qui n'arrive pas est à la charge du vendeur.
Les fichiers sont mis à disposition par un lien de téléchargement adressé par courriel dès la réception du paiement. Le téléchargement reste possible pendant la durée indiquée à l'article 2.
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Comment se rétracter. Une fonctionnalité de rétractation gratuite est disponible en permanence sur le site, à l'adresse ci-dessous, accessible depuis chaque page légale et depuis chaque courriel de commande. L'acheteur peut également utiliser le formulaire type reproduit en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Le délai court à compter du jour où l'acheteur, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du livre.
Renvoi. L'acheteur renvoie le livre au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi sont à la charge de l'acheteur.
Dépréciation. La responsabilité de l'acheteur est engagée à l'égard de la dépréciation du livre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Remboursement. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du livre ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de l'acheteur pour un autre moyen. Il n'occasionne aucun frais pour lui.
Conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur un contenu numérique fourni sur un support immatériel lorsque son exécution a commencé après que l'acheteur a expressément consenti à cette exécution avant la fin du délai de rétractation et a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation.
Ce consentement et cette reconnaissance sont recueillis au moyen d'une case à cocher distincte, au moment de la commande. Ils ne résultent pas de l'acceptation des présentes conditions générales.
L'exécution commence au téléchargement. Tant que l'acheteur n'a pas activé le lien de téléchargement d'une photographie, le droit de rétractation subsiste sur celle-ci et elle est remboursée intégralement.
Lorsqu'une commande contient à la fois des livres et des photographies, chaque ligne suit le régime qui lui est propre. Le courriel de confirmation indique, ligne par ligne, les droits applicables.
Indépendamment du droit de rétractation, l'acheteur bénéficie des garanties légales suivantes.
Garantie légale de conformité (biens). Le vendeur répond des défauts de conformité du livre pendant deux ans à compter de la délivrance (articles L217-3 et suivants du code de la consommation). L'acheteur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, et à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Garantie légale de conformité (contenus numériques). Le vendeur répond des défauts de conformité des photographies numériques pendant deux ans à compter de leur fourniture (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation).
Garantie des vices cachés. L'acheteur peut en outre agir au titre de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Ces garanties s'exercent auprès du vendeur, à l'adresse électronique indiquée dans les mentions légales.
Emmanuel Lucas demeure titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des photographies, qu'elles soient reproduites dans un livre ou fournies sous forme de fichier.
[À compléter par Emmanuel : ce que l'acheteur peut faire d'une photographie téléchargée — usage privé seul, ou usages autorisés et interdits, tirage papier, publication en ligne, usage commercial.]
Toute réclamation est adressée à Emmanuellucas2406@gmail.com, ou par courrier à l'adresse figurant dans les mentions légales.
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, l'acheteur qui n'a pas obtenu satisfaction après une réclamation écrite adressée au vendeur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
[À compléter par Emmanuel : le nom, l'adresse postale et le site du médiateur de la consommation auprès duquel il aura adhéré.]
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, à l'adresse ci-dessous.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Les dispositions impératives protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur demeurent applicables.
Les présentes conditions générales existent en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.
Les conditions de la rétractation figurent à l'article 8 des conditions générales de vente : 8.1 pour les livres, 8.2 pour les photographies numériques.
Un formulaire en ligne, plus simple, est disponible à l'adresse suivante.
Le formulaire ci-dessous est fourni en complément et n'est pas obligatoire.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention d'Emmanuel Lucas, 87 rue Georges Ducrocq, 57070 Metz — Emmanuellucas2406@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la prestation de service ci-dessous :
Commandé le : __________ / Reçu le : __________
Référence de la commande : __________
Nom du consommateur : __________
Adresse du consommateur : __________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : __________
Date : __________